Nouvelle Constitution : séance tendue au Conseil de la réforme, le texte doit sortir en novembre
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Le projet de nouvelle Constitution arménienne doit être publié ce mois-ci, mais son contenu divise encore ceux qui l’examinent. Vendredi 13 novembre, à Erevan, le Conseil de la réforme constitutionnelle a tenu une séance houleuse, présidée par la ministre de la Justice, Srbouhi Galyan. Selon Azatutyun, plusieurs membres, dont la défenseure des droits Anahit Manassian, ont jugé certains changements « régressifs » et refusé que le texte soit publié sans tenir compte de leurs remarques. La ministre a maintenu le calendrier : la publication est prévue en novembre, la discussion publique suivra. Le Conseil a aussi débattu des autorités indépendantes, d’une limite au nombre de mandats du Premier ministre et d’une interdiction des médias qui diffusent des fausses nouvelles, finalement écartée. Le préambule, où doit disparaître la référence à la Déclaration d’indépendance, n’a pas encore été examiné.
« Vous nous forcez à critiquer en public »
Le ministère a fusionné les chapitres 2 et 3 de la Constitution. Anahit Manassian s’y est opposée : si le texte est publié ainsi, son institution dira publiquement ce qu’elle en pense, a-t-elle prévenu. Edmon Maroukian, chef du parti Arménie lumineuse, a lui aussi parlé de recul.
Karen Toumanian, membre du Conseil supérieur de la magistrature, s’est indigné. « Publiez, et nous critiquerons ? », a-t-il lancé à la ministre. Le juriste Daniel Ioannissian a été plus direct : « Vous nous forcez à critiquer en public. » Srbouhi Galyan a répondu qu’elle n’était pas seule à décider et qu’elle transmettrait les remarques du Conseil aux responsables politiques. Le débat a duré environ une heure et demie.
Autorités indépendantes et mandats
Le Conseil est ensuite passé au chapitre 10, sur les autorités indépendantes et la défenseure des droits. Le projet permet à l’opposition de proposer un membre dans chacune de ces autorités. Karen Toumanian s’y oppose. Pour la ministre, le Parlement reste libre de ne pas élire un candidat.
Grigor Arakelian, du parti République, voulait interdire les médias qui diffusent régulièrement des fausses nouvelles. Daniel Ioannissian et le militant des droits humains Artour Sakounts ont ironisé. La ministre a tranché : une telle règle n’a pas sa place dans la Constitution, la loi peut s’en charger.
Artour Sakounts propose aussi qu’une même personne ne puisse pas être Premier ministre plus de deux fois. Selon Srbouhi Galyan, ce modèle n’existe pas dans les régimes parlementaires. La Hongrie vient pourtant d’adopter une limite de ce type, relève Azatutyun.
Le préambule, sujet le plus sensible
Selon Edmon Maroukian, le Conseil n’a pas encore discuté du préambule. C’est le point le plus délicat. Le gouvernement a annoncé que le nouveau texte ne ferait plus référence à la Déclaration d’indépendance de 1990, qui mentionne la réunification avec le Haut-Karabakh. Bakou en fait une condition pour signer le traité de paix paraphé il y a plus d’un an.
Les deux groupes d’opposition au Parlement refusent de voter un texte qu’ils disent écrit sous la pression de Bakou. Or sans au moins six voix de l’opposition, le Contrat civil au pouvoir ne peut pas approuver le projet et le soumettre au référendum.
Analyse
La ministre veut tenir son calendrier. Une partie du Conseil veut d’abord être entendue. Cette tension annonce un débat public difficile. Le pouvoir a besoin de l’opposition pour aller au référendum, et celle-ci attend surtout le préambule. Les critiques venues de la défenseure des droits et d’ONG reconnues pèseront aussi : elles touchent aux libertés, pas seulement au Karabakh. Publier un texte contesté par ceux qui l’ont relu, c’est prendre le risque d’ouvrir la discussion sur la défensive. Reste à savoir combien de remarques seront retenues d’ici là.
Conséquences possibles
Le projet doit être publié par le ministère de la Justice en novembre. Une nouvelle séance du Conseil pourrait avoir lieu avant. La date du référendum n’est pas fixée.
