Accord de paix Arménie-Azerbaïdjan : ce qu’il contient et où il en est

L’essentiel

Le 8 août 2025, à la Maison-Blanche, les ministres des Affaires étrangères arménien, Ararat Mirzoïan, et azerbaïdjanais, Djeyhoun Baïramov, ont paraphé l’« Accord sur l’établissement de la paix et des relations interétatiques ». Parapher un traité, c’est valider son texte définitif : ce n’est pas encore une signature.

Pour entrer en vigueur, l’accord doit encore être signé, puis ratifié par chacun des deux pays. Au 1er novembre 2026, aucune de ces deux étapes n’a eu lieu. L’Azerbaïdjan dit qu’il ne signera pas tant que l’Arménie n’aura pas modifié sa Constitution.

Les dates clés

1. 1992Création du Groupe de Minsk de l’OSCE pour négocier un règlement du conflit du Haut-Karabakh. À partir de 1997, il est coprésidé par la France, la Russie et les États-Unis.
2. Septembre 2023Après une offensive éclair de l’Azerbaïdjan, la quasi-totalité des Arméniens du Haut-Karabakh, plus de 100 000 personnes, se réfugient en Arménie.
3. 30 août 2024Les commissions arménienne et azerbaïdjanaise chargées de tracer la frontière signent leur règlement de travail commun. Il entre en vigueur le 1er novembre 2024.
4. 13 mars 2025Fin des négociations sur le texte : l’Arménie accepte les propositions de Bakou sur les deux derniers articles en discussion. Le même jour, l’Azerbaïdjan rappelle sa condition : une modification de la Constitution arménienne.
5. 8 août 2025À Washington, les deux ministres paraphent l’accord. Ilham Aliev et Nikol Pachinian signent une déclaration commune en présence de Donald Trump, qui lance aussi le projet de « Route Trump » (TRIPP) à travers le sud de l’Arménie.
6. 11 août 2025Les deux pays publient le texte complet de l’accord.
7. 1er septembre 2025À la demande commune d’Erevan et de Bakou, l’OSCE décide de fermer le processus de Minsk. La fermeture est achevée le 30 novembre 2025.
8. 7 juin 2026Élections législatives en Arménie : le Contrat civil de Nikol Pachinian garde la majorité avec 64 sièges sur 105, mais pas les deux tiers (70 sièges) nécessaires pour soumettre seul une nouvelle Constitution au référendum.
9. 28 octobre 2026Le Parlement arménien ratifie, par 63 voix contre 32, l’accord-cadre avec les États-Unis sur la Route Trump.

Ce que dit le texte

L’accord est court : un préambule et 17 articles. Les principaux engagements :

• Chaque pays reconnaît la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’autre, dans les frontières héritées des anciennes républiques soviétiques (article 1).
• Aucun des deux n’a de revendication territoriale sur l’autre, et n’en formulera pas à l’avenir (article 2).
• Ils renoncent à la force et à la menace de la force, et s’interdisent de laisser un pays tiers utiliser leur territoire pour attaquer l’autre (article 3). Ils ne s’ingèrent pas dans les affaires intérieures de l’autre (article 4).
• Des relations diplomatiques seront établies après la ratification. Le délai est laissé en blanc dans le texte (article 5).
• Les commissions frontalières poursuivent le tracé de la frontière commune (article 6).
• Aucun des deux pays ne déploiera de forces d’un pays tiers le long de cette frontière (article 7).
• Ils s’engagent à faire la lumière sur le sort des personnes disparues pendant le conflit, à rechercher et restituer les dépouilles (article 9).
• Une commission bilatérale suivra l’application de l’accord. En cas de désaccord, six mois de consultations directes sont prévus avant tout autre recours pacifique (articles 13 et 14).
• Dans le mois suivant l’entrée en vigueur, les deux pays retirent toutes leurs plaintes l’un contre l’autre devant les juridictions internationales. Ils s’interdisent aussi toute action hostile, y compris dans le domaine de l’information (article 15).
• L’accord est rédigé en arménien, en azerbaïdjanais et en anglais. En cas de divergence, la version anglaise fait foi (article 17).

Ce que l’accord changerait

Ce serait le premier traité qui fixe les relations entre les deux pays depuis leur indépendance en 1991. Il ouvrirait la voie à des ambassades et à une frontière reconnue noir sur blanc par les deux parties.

Les procédures que les deux États mènent l’un contre l’autre, notamment devant la Cour internationale de justice, devraient être abandonnées. L’interdiction de forces étrangères à la frontière changerait aussi l’équilibre régional : selon Reuters, la clause pourrait viser la Russie, qui a déployé des soldats de maintien de la paix dans la région.

La déclaration de Washington prévoit enfin l’ouverture des voies de communication, dont une liaison entre l’Azerbaïdjan et son exclave du Nakhitchevan à travers la province arménienne du Syunik, avec des « avantages réciproques » pour l’Arménie. C’est le projet de Route Trump, que l’Arménie dit vouloir garder sous sa souveraineté et son contrôle, douanes et sécurité des frontières comprises.

Les questions encore ouvertes

• La Constitution. Bakou demande que la Constitution arménienne ne renvoie plus à la Déclaration d’indépendance de 1990, qui mentionne la réunification avec le Haut-Karabakh. Erevan conteste que sa Constitution contienne des revendications territoriales, mais prépare une nouvelle Constitution. Pour l’organiser, un référendum doit être approuvé par les deux tiers du Parlement, que la majorité n’a plus. Le projet n’a pas encore été publié.
• Le calendrier. Le 28 octobre 2026, Ararat Mirzoïan s’est dit prêt à signer dès la fin 2026. Le 22 octobre, Nikol Pachinian évoquait plutôt 2027-2028.
• La Route Trump. Les règles de sécurité et le calendrier des travaux ne sont pas fixés. L’opposition arménienne estime que les avantages promis à l’Arménie ne sont pas garantis juridiquement, et l’Iran voisin a fait part de ses inquiétudes.
• Ce que le texte ne mentionne pas. L’accord ne parle ni du Haut-Karabakh, ni des Arméniens qui en ont été déplacés, ni des Arméniens détenus en Azerbaïdjan. Seules les personnes disparues font l’objet d’un article.