Nouvelle Constitution : le projet est prêt depuis mars, le débat public débordera sur 2027, prévient Srbouhi Galyan
- Publié le
- Lieu
- Erevan, Arménie
- Date de l’événement
- Événement passé —
Résumé
Le projet de nouvelle Constitution arménienne est prêt depuis mars, mais sa discussion publique ne pourra pas être achevée d’ici la fin de l’année. La ministre de la Justice, Srbouhi Galyan, l’a indiqué mardi 10 novembre à Erevan, en marge de la 20e session du Conseil des ministres de la Justice de la Communauté des États indépendants (CEI). Selon elle, la publication a été repoussée pour améliorer le document, dont plus de 95 % ont déjà été examinés par le Conseil de la réforme constitutionnelle. Le texte doit être rendu public ce mois-ci, et restera un projet : la ministre appelle les citoyens à le lire d’un œil critique. La version finale doit être soumise à référendum. Sur les prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan, elle juge le sujet si sensible qu’en parler peut leur nuire.
Srbouhi Galyan a répondu aux journalistes après une matinée consacrée à la coopération juridique entre anciens pays soviétiques. Le texte de la nouvelle Constitution « était prêt dès mars », a-t-elle expliqué. Sa discussion et sa publication ont simplement été reportées, le temps de peaufiner le document.
Le Conseil de la réforme constitutionnelle en a déjà examiné plus de 95 %. La ministre pense qu’il aura le temps de se réunir encore une fois avant la publication. Mais elle prévient : même publié, le texte restera un projet. « Le plus important, c’est que le peuple arménien en prenne connaissance et se forge sa propre opinion », a-t-elle déclaré.
Un calendrier qui glisse
Le gouvernement avait annoncé une publication en novembre. Le 2 novembre, Nikol Pachinian l’avait confirmé devant le Parlement, en promettant une discussion publique « aussi longue que nécessaire ». Le même jour, la ministre précisait que les dispositions sur l’Église apostolique arménienne resteraient inchangées.
Ce qui change, c’est l’horizon. Une large discussion publique ne pourra pas être bouclée avant la fin de 2026, reconnaît désormais Srbouhi Galyan. La version issue de ce débat, qu’elle veut « consensuelle », sera ensuite soumise à référendum. Aucune date n’a été avancée.
L’enjeu dépasse la politique intérieure. Bakou conditionne la signature de l’accord de paix, paraphé le 8 août 2025, au retrait de la référence à la Déclaration d’indépendance de 1990 qui figure dans le préambule de la Constitution actuelle. Ce texte évoque la réunification avec le Haut-Karabakh.
Prisonniers à Bakou : « un sujet sensible »
Interrogée sur les Arméniens détenus en Azerbaïdjan, la ministre a jugé la question si sensible que la soulever publiquement peut s’avérer nuisible. Les institutions compétentes y travaillent chaque jour, a-t-elle assuré. Elle a reproché à l’opposition de multiplier les questions au Parlement pour donner l’impression qu’elle s’en soucie davantage que le gouvernement. « Cela ne peut pas être le cas », a-t-elle répondu.
La CEI à Erevan, malgré tout
La réunion du jour avait un parfum paradoxal. L’Arménie, qui s’éloigne de Moscou, accueillait la 20e session du Conseil des ministres de la Justice de la CEI. Les délégations ont signé des accords de coopération entre ministères. Erevan a proposé de créer un nouvel organe : un conseil méthodologique des services d’état civil. Les participants ont aussi parlé de 2027, déclarée « Année de la culture juridique » dans la CEI, et d’un projet ouzbek de système électronique commun d’échange entre ministères de la Justice.
Srbouhi Galyan a indiqué que l’Arménie et la Russie préparaient un mémorandum d’entraide juridique, dont les dispositions sont en cours de coordination. Le même jour, le secrétaire général de la CEI rappelait qu’Erevan n’avait annoncé aucune intention de quitter l’organisation.
Analyse
Le glissement du calendrier n’est pas un détail. Plus le débat dure, plus le référendum recule, et avec lui la signature de la paix que Bakou lie à la Constitution. Le gouvernement fait le pari du temps long pour éviter un échec dans les urnes. Depuis les législatives du 7 juin, le parti au pouvoir, Contrat civil, ne détient plus la majorité des deux tiers nécessaire pour réviser la Constitution par la voie parlementaire. Il lui faut donc convaincre les électeurs. Sur les prisonniers, la ligne reste celle de la discrétion, au risque de laisser le terrain à l’opposition.
Conséquences possibles
Le projet de nouvelle Constitution doit être publié en novembre, puis soumis à une discussion publique qui se poursuivra en 2027. La date du référendum n’est pas fixée.
