Parlement arménien : la majorité refuse d’inscrire la déclaration de l’opposition sur le « recul démocratique »
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Le Parlement arménien a refusé, mardi 17 novembre, d’inscrire à son ordre du jour le projet de déclaration de l’opposition sur le « recul de la démocratie ». Le vote est net : 54 voix contre, 33 pour et 4 abstentions. Le texte, porté par la faction Hayastan (« Arménie »), s’intitulait « Le recul de la démocratie en République d’Arménie, la protection des droits des personnes soumises à des persécutions politiques et les garanties juridiques ». Le Contrat civil, parti au pouvoir, a voté contre. Son député Arman Yeghoyan a jugé les constats du texte « faux » et « infondés ». La rapporteuse Lilit Galstyan a dénoncé l’« indifférence totale » de la majorité, au lendemain des auditions organisées par l’opposition. Une déclaration commune des alliances Hayastan et Arménie forte est annoncée. Le même jour, le vice-président du Parlement Aram Vardevanyan a promis que son camp bloquerait tout changement de Constitution.
Le scénario était écrit d’avance. Le 12 novembre, la commission permanente des affaires d’État et juridiques avait rendu un avis négatif. Pour inscrire le texte malgré tout, il fallait un vote séparé en séance.
La cheffe de la faction Contrat civil, Arusyak Manavazyan, a annoncé que ses députés voteraient contre. Puis le président du Parlement, Ruben Rubinyan, a lu le résultat : « La question ne sera donc pas inscrite à l’ordre du jour. »
Deux lectures de la démocratie arménienne
Lilit Galstyan a rappelé les auditions de la veille. Organisées par Hayastan, rejointe par Arménie forte, elles s’étaient tenues sans les élus de la majorité. « Nous espérions que la majorité politique serait intéressée par le rétablissement de la démocratie. Elle est restée totalement indifférente », a-t-elle lancé. « Nous avons exprimé nos valeurs et nous ne comptons pas y renoncer. »
Co-rapporteur issu du Contrat civil, Arman Yeghoyan a justifié l’avis négatif. Selon lui, les constats du texte sont « entièrement faux » et ne reposent sur l’évaluation d’aucun observateur indépendant. Il a aussi visé la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA), pilier de l’alliance Hayastan : « Même si nos réformes démocratiques peuvent progresser, nous n’avons rien à voir avec la FRA sur ce terrain. »
Les deux camps citent l’indice de démocratie de l’Economist Intelligence Unit. Arman Yeghoyan en a donné les notes : 3,88 sur 10 en 2016, 5,63 en 2022, puis 5,35 ces trois dernières années. Pour lui, la baisse récente doit se lire au regard du niveau élevé atteint auparavant. Il ajoute que la culture politique dépend aussi des actes et du discours de l’opposition.
La Constitution en toile de fond
Au même moment, Aram Vardevanyan, vice-président du Parlement et député d’Arménie forte, tenait un point de presse. « Notre position est claire : nous ne permettrons pas de modifications constitutionnelles », a-t-il déclaré.
Selon lui, Nikol Pachinian et le ministre des Affaires étrangères Ararat Mirzoyan ont eux-mêmes reconnu que l’Azerbaïdjan pose comme condition un changement de la Constitution arménienne. Or, dit-il, aucun pays n’a le droit de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un autre. Il invite à lire la Constitution azerbaïdjanaise, qui renvoie selon lui à des déclarations d’indépendance « conflictogènes », sans que personne en parle en Arménie.
Analyse
Le rejet était attendu : la majorité contrôle le Parlement et avait déjà fermé la porte en commission. Le débat montre surtout deux récits qui ne se rencontrent plus. Pour l’opposition, le pays recule, avec des détentions et des poursuites qu’elle juge politiques. Pour le pouvoir, ces accusations relèvent de la polémique, et les indices internationaux restent bien au-dessus de ceux de 2016. En refusant le débat en séance, le Contrat civil prive ses adversaires d’une tribune. L’opposition déplace donc la bataille vers des déclarations communes et la campagne contre la future Constitution.
Conséquences possibles
Les alliances Hayastan et Arménie forte doivent publier une déclaration commune sur l’état de la démocratie. Le projet de nouvelle Constitution, attendu pour publication, reste au cœur de l’affrontement entre majorité et opposition.


