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Arménie : les juges Masis Melkonyan et Gevorg Poghosyan suspendus, la voie des poursuites ouverte

Publié le
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Lieu
Erevan, Arménie
Date de l’événement
Événement passé —
Photo d’archive non datée : l’entrée du Parquet général d’Arménie à Erevan, un bâtiment de pierre grise avec une porte en bois verni, une plaque blanche aux armoiries portant l’inscription « Parquet général de la République d’Arménie » en arménien, des couronnes de Noël au balcon et un drapeau arménien.
L’entrée du Parquet général de la République d’Arménie, à Erevan (photo d’archive non datée). Photo : Armenpress

Résumé

Les juges Masis Melkonyan et Gevorg Poghosyan sont suspendus. Le Conseil supérieur de la magistrature d’Arménie a autorisé, samedi 14 novembre, l’ouverture de poursuites pénales contre ces deux magistrats du tribunal pénal de première instance d’Erevan. Il a aussi suspendu leurs pouvoirs jusqu’à la fin de la procédure. La décision, publiée le soir même sur le site du Conseil, fait suite aux demandes déposées la veille par le procureur général par intérim. Elle a été prise à huis clos, après deux séances, les 13 et 14 novembre. Les motifs n’ont pas été rendus publics. Selon la presse arménienne, les deux juges sont soupçonnés d’abus de pouvoir. Masis Melkonyan est connu pour avoir placé en détention plusieurs figures de l’opposition et du clergé. L’autorisation de poursuivre n’est pas une condamnation : les deux juges restent présumés innocents. Mise à jour, 15 novembre : le parquet a engagé les poursuites et imposé aux deux juges une interdiction de s’absenter.

Samedi matin, le parquet refusait encore de donner les noms. Il invoquait le secret de l’enquête et « l’autorité du pouvoir judiciaire ». Le Conseil, lui, faisait savoir qu’il ne communiquait pas le samedi, selon Panorama.am. Quelques heures plus tard, il publiait pourtant sa décision, en nommant les deux magistrats.

Ce que dit la décision

Le texte, cité par NEWS.am, vise la demande n° 12-1384-26 du procureur général par intérim, datée du 13 novembre. Le Conseil y donne son accord à des « poursuites pénales publiques » contre Masis Melkonyan et Gevorg Poghosyan. Le parquet invoquait l’article 161 du Code judiciaire, selon Armenpress : sans l’accord du Conseil, un juge ne peut pas être poursuivi pour des actes liés à ses fonctions. C’est ce verrou qui vient de sauter.

Conséquence immédiate : les deux magistrats ne peuvent plus siéger. Leurs pouvoirs sont suspendus « jusqu’à la fin de la procédure pénale ».

Deux profils très différents

Masis Melkonyan est un nom connu. Selon Azatutyun, repris par AveNews et Aurora News, c’est lui qui a ordonné la détention du député d’opposition Levon Kotcharian, du général Tiran Khatchatrian et de deux archevêques, Mikael Ajapahian, chef du diocèse du Chirak, et Bagrat Galstanian.

Son nom revenait aussi dans l’affaire de Roustam Stepanyan, dit « Tchagh Roustam ». Le juge l’avait assigné à résidence à plusieurs reprises, avant que la cour d’appel ne le renvoie en détention.

Gevorg Poghosyan est plus discret. Il a été nommé juge en 2021. Il était auparavant assistant de juge, notamment à la cour d’appel pénale.

Mise à jour, 15 novembre : poursuites engagées

Dimanche 15 novembre, le parquet général a franchi l’étape suivante. Il a engagé des poursuites pénales contre les deux juges, a-t-il indiqué à NEWS.am ; Tert.am rapporte la même information. Masis Melkonyan est poursuivi pour abus de pouvoir ou excès de pouvoir. Gevorg Poghosyan, pour complicité.

Pas de détention à ce stade : les deux magistrats font l’objet d’une « interdiction de s’absenter », une mesure qui les empêche de partir sans autorisation. Le journal Ichkhanoutioun avait évoqué une possible demande de détention. Elle n’a pas eu lieu pour l’instant. Les deux juges ne se sont pas exprimés publiquement.

Analyse

L’affaire est délicate pour tout le monde. Le pouvoir mène depuis des mois une offensive contre des juges qu’il accuse d’acquittements douteux. L’opposition, elle, voit en Masis Melkonyan l’homme des détentions politiques. Le voir poursuivi peut donc ravir les deux camps, pour des raisons opposées. Reste l’essentiel : on ignore toujours ce qui est reproché précisément aux deux magistrats. Tant que les faits ne sont pas exposés, chacun pourra y lire sa propre histoire. La transparence sera le vrai test de cette procédure.

Conséquences possibles

Les deux juges ne siègent plus et sont désormais poursuivis, sous interdiction de s’absenter. La redistribution de leurs dossiers en cours reste à suivre.