Arménie : le parquet veut poursuivre deux juges d’Erevan, Masis Melkonyan et Gevorg Poghosyan
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Le parquet général d’Arménie a demandé au Conseil supérieur de la magistrature l’autorisation d’engager des poursuites pénales contre deux juges. Il l’a confirmé samedi 14 novembre à plusieurs médias, sans donner de noms. Selon le journal Ichkhanoutioun, repris par la presse arménienne, il s’agit de Masis Melkonyan et Gevorg Poghosyan, juges au tribunal de droit commun d’Erevan. Le parquet s’appuie sur l’article 161 du Code judiciaire : un juge ne peut pas être poursuivi pour des actes liés à ses fonctions sans l’accord de ce Conseil. D’après Ichkhanoutioun, les deux magistrats sont soupçonnés d’abus de pouvoir. Certaines de leurs décisions auraient permis à des prévenus de quitter librement l’Arménie. Le journal affirme qu’une demande de détention pourrait suivre. Ces soupçons n’ont pas été confirmés officiellement, et les deux juges ne se sont pas exprimés.
Le parquet est resté très prudent. « Afin de préserver le secret de l’enquête, ainsi que l’autorité du pouvoir judiciaire et du juge, le contenu des demandes et les données permettant d’identifier les juges ne sont pas divulgués », a-t-il déclaré à l’agence Armenpress.
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas commenté. Il a fait savoir qu’il ne donnait pas d’informations le samedi, selon Panorama.am.
Le nom de « Tchagh Roustam »
Masis Melkonyan n’est pas un inconnu. Ces derniers mois, son nom revenait souvent dans l’affaire de Roustam Stepanyan, surnommé « Tchagh Roustam » et présenté comme une figure du milieu criminel.
Fin septembre, le juge l’avait fait sortir de détention pour l’assigner à résidence. Le parquet avait fait appel. La cour d’appel avait annulé la décision, et Roustam Stepanyan était retourné en détention fin octobre. Selon plusieurs médias, le scénario s’était répété : le juge accordait l’assignation à résidence, la cour d’appel la supprimait. Ces allers-retours avaient alimenté les soupçons.
Un juge des grands dossiers politiques
Le paradoxe est frappant. Masis Melkonyan est aussi connu pour avoir placé en détention de nombreuses figures de l’opposition. Dès septembre, Panorama.am le décrivait comme le juge qui envoie « tout le monde » en détention dans les affaires politiques.
Samedi, le défenseur des droits Ruben Melikyan, proche de l’opposition, a publié une liste de quinze personnes qu’il qualifie de « prisonniers politiques », toutes placées en détention par ce juge. Il cite notamment les archevêques Arshak, Mikael et Bagrat, l’ancien maire de Stepanakert David Sargsyan et Levon Kotcharian.
Peu d’informations ont circulé sur le second magistrat, Gevorg Poghosyan.
Analyse
L’affaire est délicate pour tout le monde. Si les soupçons se confirment, elle montrerait que des décisions de justice ont pu être arrangées au profit de prévenus capables de fuir le pays. Mais le parquet n’a rien dit publiquement : tout repose, pour l’instant, sur des fuites dans la presse. Pour l’opposition, le symbole est fort. Le juge qui a envoyé tant de ses figures en détention se retrouve lui-même menacé. Le Conseil supérieur de la magistrature devra trancher, face à une opinion publique très méfiante envers la justice.
Conséquences possibles
Le Conseil supérieur de la magistrature doit examiner les deux demandes. S’il donne son accord, des poursuites pénales pourront être engagées. Le parquet pourrait alors demander la détention des deux juges, selon Ichkhanoutioun.
