Nouvelle Constitution : le projet publié le 23 novembre, Pachinian veut tourner la page de l’« Arménie occidentale »
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Le projet de nouvelle Constitution arménienne sera rendu public lundi 23 novembre. Nikol Pachinian l’a annoncé vendredi 20 novembre au Parlement : le ministère de la Justice publiera le texte, puis le Premier ministre s’adressera à la nation. Dans la foulée, il a renouvelé son offre à l’opposition. Qu’elle apporte les six voix qui manquent à sa majorité pour organiser un référendum : il s’engage alors à démissionner dans la semaine si le « non » l’emporte, et à ne plus briguer le poste de Premier ministre si le « oui » gagne. La veille, en conseil des ministres, il avait désigné l’enjeu central du débat : la référence à la Déclaration d’indépendance de 1990, qui évoque l’« Arménie occidentale » et la réunification avec le Haut-Karabakh. « La réponse à l’Arménie occidentale, c’est la Turquie orientale et l’Azerbaïdjan occidental », a-t-il lancé.
Vendredi, devant les députés, Nikol Pachinian a été bref sur le calendrier. « Lundi, le ministère de la Justice publiera le projet de nouvelle Constitution, et je m’adresserai au peuple », a-t-il déclaré. Le texte reste un avant-projet, appelé à évoluer après le débat public.
Pour soumettre une nouvelle Constitution au référendum, il faut les deux tiers des voix au Parlement. Le Contrat civil, le parti au pouvoir, ne les a pas. Il lui manque six députés.
Une offre répétée et précisée
Le Premier ministre a donc repris son offre du 18 novembre, en la précisant. Si les électeurs rejettent le texte, il quittera son poste dans la semaine qui suit l’annonce des résultats officiels. S’ils l’approuvent, il ne sera pas candidat au poste de Premier ministre aux prochaines élections, « ordinaires ou anticipées ».
Il a répondu à l’opposition, qui conteste la légitimité des législatives de juin 2026 et dénonce une dérive autoritaire. « Où avez-vous vu une dictature proposer à l’opposition un référendum, au prix de la démission du Premier ministre ? », a-t-il lancé. À ceux qui rappellent que Serge Sarkissian avait fait une promesse semblable avant de la renier en 2018, il a répondu qu’il mettait en jeu sa crédibilité politique.
Les deux blocs d’opposition, Arménie forte et Arménie (Hayastan), avaient rejeté l’offre dès mercredi.
La Déclaration d’indépendance au cœur du débat
Jeudi 19 novembre, en conseil des ministres, Nikol Pachinian avait expliqué pourquoi la future Constitution ne doit plus renvoyer à la Déclaration d’indépendance du 23 août 1990, citée dans le préambule du texte actuel. Ce document mentionne l’« Arménie occidentale », nom historique de territoires aujourd’hui situés dans l’est de la Turquie. Il cite aussi la décision de 1989 sur la réunification de l’Arménie soviétique et de la région autonome du Haut-Karabakh.
Selon lui, ces références enferment le pays dans une « logique de conflit ». « Nous devons regarder ce fait en face », a-t-il insisté. L’« Azerbaïdjan occidental » est une notion promue par Bakou, qui réclame le retour d’Azerbaïdjanais ayant vécu sur le territoire de l’actuelle Arménie.
Il a interpellé le groupe Arménie, dont fait partie la Fédération révolutionnaire arménienne (Dachnaktsoutioun), sur son attachement au projet d’« Arménie unie ». Il a demandé au groupe Arménie forte s’il défend le droit au retour des Arméniens du Karabakh et d’Azerbaïdjan, en prévenant que Bakou répondrait par la question de 300 000 Azerbaïdjanais. Il a lui-même qualifié ces questions de « pièges ».
Analyse
Le calendrier se resserre. Bakou conditionne la signature du traité de paix, paraphé à Washington en août 2025, à un changement de la Constitution arménienne. Erevan récuse cette lecture et présente la réforme comme une initiative nationale. Mais les deux dossiers avancent désormais ensemble : le secrétaire du Conseil de sécurité, Alen Simonyan, parle d’une signature « en quelques jours » après la réforme. Le texte publié lundi montrera quelle formule remplace la référence à la Déclaration. Le verrou reste parlementaire : sans six voix d’opposition, pas de référendum. Le Premier ministre a déjà évoqué, dans ce cas, des élections anticipées.
Conséquences possibles
Le ministère de la Justice publie le projet lundi 23 novembre, suivi d’une adresse de Nikol Pachinian à la nation. Les groupes Arménie et Arménie forte doivent dire s’ils maintiennent leur refus du référendum.


