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Nouvelle Constitution : le Conseil de sécurité disparaît, l’opposition aurait des sièges réservés

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Lieu
Erevan, Arménie
Date de l’événement
Événement passé —
Nikol Pachinian, en veste sombre, répond aux journalistes derrière un pupitre blanc couvert de micros, devant un fond bleu aux armoiries de l’Arménie.
Nikol Pachinian lors de son point presse du 19 novembre 2026 à Erevan, où il a détaillé l’avant-projet de nouvelle Constitution. Photo : Services du Premier ministre de la République d’Arménie / CC BY-ND 3.0

Résumé

La nouvelle Constitution arménienne supprimerait le Conseil de sécurité et réserverait des sièges à l’opposition dans plusieurs institutions clés. Nikol Pachinian a dévoilé ces deux points jeudi 19 novembre, lors de son point presse à Erevan, après le conseil des ministres. L’opposition aurait un quota au Conseil supérieur de la magistrature, au conseil de la Banque centrale, à la Commission électorale centrale, à la Cour des comptes et dans le futur conseil des procureurs. Le Conseil de sécurité, lui, n’aurait plus de raison d’exister dans un régime parlementaire, selon le Premier ministre. Son secrétaire, Alen Simonyan, assure qu’une structure de sécurité continuera de fonctionner, sous un autre nom. L’avant-projet doit être publié la semaine prochaine. Nikol Pachinian parle d’un « projet de projet », que le gouvernement n’a pas encore examiné dans son ensemble et qui pourra évoluer.

Le texte se précise, à quelques jours de sa publication. Jusqu’ici, le débat portait surtout sur le préambule et la référence à la Déclaration d’indépendance de 1990. Jeudi, le Premier ministre a levé le voile sur l’architecture des institutions.

Il a présenté l’adoption d’une nouvelle Constitution comme un volet à part entière du plan d’action 2026-2031, adopté le matin même par le gouvernement. « Pour la première fois dans l’histoire de l’Arménie, un projet de Constitution n’est pas écrit pour des personnes précises », a-t-il affirmé.

Des sièges réservés à l’opposition

Le modèle existe déjà au Parlement, où l’un des vice-présidents est issu de l’opposition. Le nouveau texte l’étendrait. Un membre du Conseil supérieur de la magistrature, l’organe qui gère la carrière des juges, serait élu parmi des candidats proposés par l’opposition.

Le même principe s’appliquerait au conseil de la Banque centrale, qui fixe le taux directeur, à la Commission électorale centrale, à la Cour des comptes, aux organes autonomes et au conseil des procureurs en cours de création. Les modalités de désignation ne sont pas encore connues : elles figureront dans le texte publié.

Pourquoi le Conseil de sécurité doit disparaître

Pour Nikol Pachinian, le Conseil de sécurité est une institution des régimes semi-présidentiels. Le président y est chef des armées, tandis que les ministres de la Défense, de l’Intérieur et des Affaires étrangères, nommés sur proposition du Premier ministre, lui rendent compte. « Cela crée un fossé », explique-t-il. « Dans un régime parlementaire, ce problème n’existe pas : le gouvernement est lui-même le Conseil de sécurité. »

Son secrétaire, Alen Simonyan, abonde. Selon lui, cette institution n’existe « dans 99 % des cas » que dans des pays post-soviétiques à régime présidentiel. « Cela ne veut pas dire que l’Arménie n’aura pas d’organe de sécurité. Il peut simplement porter un autre nom », a-t-il dit, évoquant un poste de conseiller principal à la sécurité. Interrogé sur son avenir, il n’exclut pas d’occuper une autre fonction, une décision qui revient au Premier ministre.

Au conseil des ministres, Nikol Pachinian a aussi réitéré son offre à l’opposition : si les électeurs rejettent la Constitution, il démissionne ; s’ils l’approuvent, il ne sera pas candidat au poste de Premier ministre.

Analyse

Le gouvernement cherche à rendre son texte plus difficile à rejeter. Les quotas répondent à une critique ancienne de l’opposition, qui dénonce la mainmise de la majorité sur les institutions indépendantes. Mais ils arrivent alors que les deux blocs d’opposition refusent de voter le référendum, et sans les modalités qui en feront la valeur réelle. La disparition du Conseil de sécurité a aussi une portée symbolique : c’est une institution héritée du modèle post-soviétique. Tout dépendra désormais du texte complet, attendu la semaine prochaine.

Conséquences possibles

L’avant-projet doit être publié la semaine prochaine, puis débattu publiquement. Pour être soumis au référendum, il devra recueillir au moins 70 voix sur 105 au Parlement.