Restrictions russes sur les produits arméniens : la Commission eurasiatique reporte encore son examen
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- Moscou, Russie
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Résumé
La séance du collège de la Commission économique eurasiatique consacrée aux restrictions russes visant les produits arméniens, prévue le 10 novembre, a de nouveau été reportée. C’est le deuxième report en une semaine. Le ministère arménien de l’Économie l’a confirmé, mais a refusé de dire pourquoi, et à l’initiative de qui. Aucune nouvelle date n’a été annoncée. Erevan a saisi la Commission en septembre pour faire reconnaître comme « obstacles au commerce » les interdictions imposées depuis le début de l’année par Moscou : produits agricoles, poisson, fleurs, plusieurs boissons alcoolisées et non alcoolisées, y compris en transit. Le premier examen, prévu le 3 novembre, avait déjà été repoussé d’une semaine, à la demande de l’Arménie.
Le dossier est l’un des plus concrets de la relation arméno-russe. Il touche directement des producteurs et des exportateurs pour qui la Russie reste un débouché majeur. Et il avance lentement.
Le 2 novembre, le ministre de l’Économie Gevorg Papoyan avait annoncé lui-même le premier report. « La séance devait avoir lieu le 3 novembre, mais à notre initiative l’examen a été repoussé d’une semaine », avait-il déclaré à des journalistes, au Parlement. Sur les raisons : « Je ne peux pas le dire maintenant. Ce serait incorrect, c’est un processus de travail. » Selon le quotidien Zhoghovurd, il avait précisé que ce délai résultait d’un accord avec le ministre compétent de la Commission.
Ce que demande Erevan
L’Arménie veut que la Commission utilise les mécanismes de l’Union économique eurasiatique pour faire lever les restrictions. Le 21 octobre, Gevorg Papoyan expliquait que, si elles étaient reconnues comme des obstacles au commerce, le pays qui les applique devrait les supprimer dans un délai de trente jours.
Le ministre a aussi averti qu’une décision défavorable à l’Arménie créerait « un précédent dangereux » pour tous les États membres. « Si les autres pays membres ne voient pas de problème dans les restrictions qui nous ont été appliquées, ils devront attendre leur tour », avait-il lancé début novembre.
Un litige commercial devenu politique
Moscou interdit depuis le début de l’année l’importation et le transit, sur le territoire de l’Union, de plusieurs catégories de produits arméniens. Dans le même temps, la Russie demande à Erevan d’organiser un référendum pour choisir entre l’Union européenne et l’Union économique eurasiatique.
Le gouvernement arménien, lui, présente l’affaire comme un litige économique. Il a porté à environ 15 milliards de drams les aides destinées à aider les exportateurs à trouver d’autres marchés. Gevorg Papoyan a estimé le 6 novembre qu’une sortie de l’Union pourrait, à elle seule, réduire la croissance d’environ 0,65 point. Nikol Pachinian répète, de son côté, que l’Arménie n’a pas l’intention de quitter l’UEEA.
Une règle du consensus
Reste un obstacle de fond, souligné par la presse arménienne : les décisions de ce type se prennent par consensus. L’accord de la Russie, visée par la plainte, serait donc nécessaire. Le ministère n’a pas commenté ce point.
Analyse
Deux reports, deux silences. Le premier venait d’Erevan, le second reste sans auteur connu. Cette discrétion peut cacher une négociation directe avec Moscou, ou la recherche d’appuis chez les autres membres avant un vote incertain. Rien ne permet de trancher. Pour les exportateurs arméniens, le résultat est le même : les restrictions restent en place, et le calendrier s’allonge. Le dossier est aussi un test pour l’Union elle-même. Si sa Commission ne parvient pas à statuer sur un différend entre deux membres, ses mécanismes de règlement perdent de leur crédibilité.
Conséquences possibles
Aucune nouvelle date n’a été fixée pour l’examen de la plainte arménienne. Les restrictions russes restent en vigueur.
