TRIPP : Vahagn Khatchatourian signe la ratification, le Parlement s’attaque à la société du projet
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- Erevan, Arménie
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Résumé
La « Route Trump » franchit une nouvelle étape. Le président arménien Vahagn Khatchatourian a signé le 10 novembre la loi qui ratifie l’accord-cadre de coopération stratégique avec les États-Unis sur le projet TRIPP, a annoncé la présidence mercredi 11 novembre. Les députés l’avaient approuvée le 28 octobre, par 63 voix contre 32. Le même jour, le chef de l’État a promulgué la ratification de la charte du Conseil de la paix et celle de l’accord sur les services et les investissements avec les Émirats arabes unis. Place maintenant à la société qui portera le chantier. Le gouvernement a demandé une session extraordinaire de l’Assemblée nationale ce jeudi 12 novembre à 11 heures. Au menu : sept projets de loi qui dispensent les sociétés nées d’un traité ratifié, détenues à 25 % au moins par l’État, des règles sur les marchés publics, la concurrence et les partenariats public-privé.
La signature est tombée sans cérémonie. Selon le communiqué de la présidence, repris par l’agence russe TASS et par le site News.am, Vahagn Khatchatourian a signé la loi le 10 novembre. Elle ratifie l’accord-cadre arméno-américain sur la « Route Trump pour la paix et la prospérité internationales », connue sous son sigle anglais TRIPP.
Le texte prévoit une liaison de transport à travers le Syunik, entre l’Azerbaïdjan et son exclave du Nakhitchevan, avec des voies ferrées, des routes, des lignes électriques et des réseaux de communication. Il découle de la déclaration signée à Washington le 8 août 2025 par Nikol Pachinian et Ilham Aliev, en présence de Donald Trump.
Plusieurs lois promulguées d’un coup
Le chef de l’État a signé d’autres textes le même jour. Parmi eux, la ratification de la charte du Conseil de la paix, approuvée par les députés le 28 octobre, et celle de l’accord sur le commerce des services et les investissements avec les Émirats arabes unis.
Ce jeudi, la société du projet
La marche suivante arrive tout de suite. Le gouvernement a demandé, le 5 novembre, une session extraordinaire ce jeudi à 11 heures. Sept projets de loi doivent y passer en première puis en deuxième lecture, la seconde pouvant intervenir dans les 24 heures. Le vice-ministre de la Justice, Tigran Dadunts, défend le paquet au nom du gouvernement.
Le texte crée un régime permanent pour les sociétés fondées en application d’un traité ratifié par l’Arménie, lorsque l’État en détient au moins 25 %. C’est le cas de la société de développement TRIPP : 26 % pour l’Arménie, 74 % pour la partie américaine, pendant une première période de 49 ans.
Selon le site économique BusinessDaily, ces sociétés pourront s’écarter de la loi sur les sociétés par actions dans dix domaines, par leurs statuts ou un pacte d’actionnaires. Elles échapperont aussi aux lois sur les marchés publics et sur les partenariats public-privé. Leurs opérations ne compteront pas comme des concentrations au regard du droit de la concurrence. Si la part de l’État passe sous 25 %, ce régime cesse.
Souveraineté garantie, statuts encore à écrire
Le ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoïan, l’a répété aux députés le 27 octobre : les infrastructures resteront sous souveraineté et juridiction arméniennes. Il a aussi reconnu que les statuts de la société et le pacte d’actionnaires restaient à négocier. Depuis le 7 novembre, des groupes techniques réunissant Washington, Erevan et Bakou planchent sur les transports et l’électricité.
Analyse
L’ordre des étapes dit tout. D’abord le vote, puis la signature, et maintenant le cadre juridique de la société qui portera le chantier. Sans ces lois, l’accord resterait un texte. Le gouvernement veut aller vite : deux lectures en vingt-quatre heures. Le débat se déplace. La souveraineté, Erevan la dit garantie. Restent les exceptions : une société dispensée des marchés publics et du droit de la concurrence échappe aux contrôles habituels. L’opposition, qui a voté contre la ratification, devrait s’en saisir. Les statuts, eux, ne sont toujours pas publics. C’est là que se jouera le poids réel de l’Arménie dans le projet.
Conséquences possibles
Si les deux lectures sont adoptées, les lois devront à leur tour être signées par le président. Selon la note du gouvernement, la création de la société de développement TRIPP pourra alors commencer.
