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Déplacés du Karabakh : le gouvernement va prolonger la protection temporaire jusqu’à fin 2027

Publié le
Lieu
Erevan, Arménie
Date de l’événement
Événement passé —
Une femme âgée aux cheveux blancs, assise sur un matelas posé au sol et enveloppée dans une couverture, dans une pièce aux murs clairs où des chaises sont empilées.
Une réfugiée du Haut-Karabakh, le 26 septembre 2023, quelques jours après l’exode vers l’Arménie (photo d’archive). Photo : Voice of America / Wikimedia Commons / domaine public

Résumé

Les déplacés du Karabakh garderont leur statut de protection temporaire en Arménie un an de plus, jusqu’au 31 décembre 2027. C’est ce que prévoit un projet de décision inscrit à l’ordre du jour du gouvernement arménien de ce jeudi 19 novembre. Le statut expire aujourd’hui le 31 décembre 2026. Le texte laisse la porte ouverte à une nouvelle prolongation. L’enjeu est très concret : garder valables les documents d’identité de dizaines de milliers de personnes. À l’étranger, leur passeport au code « 070 » ne vaut qu’accompagné du certificat de protection temporaire. Et ces papiers sont exigés pour demander la citoyenneté arménienne. Or les demandes s’envolent : 2 154 dans la seconde moitié de 2025, 6 929 au premier semestre 2026, selon la note explicative du projet.

Le projet modifie la décision gouvernementale n° 1864-N du 26 octobre 2023. Ce texte avait créé le statut de protection temporaire pour les Arméniens du Haut-Karabakh, au lendemain de l’offensive azerbaïdjanaise du 19 septembre 2023 et de l’exode qui a suivi.

Le projet est publié sur e-draft.am, le portail officiel des projets de textes. Il doit être examiné en Conseil des ministres jeudi 19 novembre, selon l’agence publique Armenpress.

Un passeport « 070 » qui ne voyage pas seul

Les déplacés disposent d’un passeport arménien particulier, dont le code-barres porte le code 070. Hors d’Arménie, ce passeport n’est valable qu’avec le certificat de protection temporaire, aussi appelé certificat de réfugié. Les deux documents vont ensemble.

Conséquence : quand le passeport 070 expire, le certificat doit lui aussi être remplacé. Sans prolongation du statut, beaucoup de familles se seraient retrouvées avec des papiers périmés au 1er janvier 2027.

Le statut concerne les personnes inscrites au registre de population du Haut-Karabakh, celles dont la dernière adresse enregistrée s’y trouvait, et les personnes recensées par le Service des migrations après l’exode. Il ne s’applique pas à ceux qui ont la nationalité d’un autre État.

La citoyenneté arménienne en ligne de mire

Le gouvernement justifie la mesure par la hausse des demandes de citoyenneté. Pour devenir citoyen, un bénéficiaire de la protection temporaire doit présenter un document d’identité valide. Le projet veut donc « assurer la continuité » de ces documents et « réduire les obstacles administratifs » liés à leur expiration.

Selon le rapport annuel de la Commission européenne sur l’Arménie, cité par EVN Report, plus de 115 000 personnes déplacées ont été accueillies. Plus de 34 000 avaient déjà obtenu la citoyenneté arménienne par la procédure accélérée à la mi-mars 2026.

La mesure s’ajoute à d’autres prolongations récentes : l’aide mensuelle versée à certaines catégories de déplacés court jusqu’en juin 2027, et les certificats logement des déplacés de 2020 jusqu’au 1er juillet 2027.

Analyse

Ce texte est d’abord technique. Mais il touche au quotidien de dizaines de milliers de familles : voyager, travailler, se soigner, déposer un dossier. Le choix d’un an, renouvelable, montre que l’État accompagne une transition : le statut de réfugié temporaire reste un filet de sécurité, tandis que la naturalisation progresse. Le rythme des demandes a triplé en un an. Beaucoup de déplacés semblent donc avoir fait le choix de s’installer durablement en Arménie, trois ans après l’exode. La décision finale revient au Conseil des ministres.

Conséquences possibles

Si le Conseil des ministres adopte le projet jeudi 19 novembre, le statut et les documents qui en dépendent resteront valables jusqu’au 31 décembre 2027.