Douanes et impôts : l’Arménie signe à Bruxelles son entrée dans Customs et Fiscalis
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- Bruxelles, Belgique
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Résumé
Les douaniers et les agents des impôts arméniens vont travailler avec leurs collègues européens. Jeudi 12 novembre, à Bruxelles, l’Arménie a signé deux accords qui la font entrer dans les programmes européens Customs (douanes) et Fiscalis (fiscalité). Eduard Hakobyan, président du Comité des recettes publiques, les a paraphés au Berlaymont, le siège de la Commission, avec le commissaire Wopke Hoekstra. La participation est prévue pour 2027, pour un an. Elle coûtera à Erevan 39 991 euros par an pour Customs et 36 528 euros pour Fiscalis. En échange, l’administration arménienne aura accès à des formations, des projets communs, des échanges d’expérience et des outils informatiques européens. Le gouvernement avait approuvé ces textes le 5 novembre. La signature est un geste concret de rapprochement avec l’Union européenne, sur un terrain très technique.
« C’est un résultat pratique de notre accord de partenariat global et renforcé », a écrit Eduard Hakobyan sur Facebook. Il y voit aussi « la suite logique du sommet Arménie–UE ». Les deux parties ont convenu de nommer des responsables chargés de suivre l’application des accords. « La partie arménienne est prête à commencer immédiatement le travail pratique », a ajouté le chef du fisc arménien.
Ce que change Customs
Le programme Customs est fixé par le règlement européen 2021/444. Il organise la coopération entre les douanes des pays de l’Union et celles de pays tiers. Son but : protéger les intérêts financiers de l’UE, lutter contre le commerce illégal et faciliter le commerce légal.
Pour l’Arménie, cela signifie moderniser sa législation douanière, mieux gérer les risques et numériser davantage ses procédures. Le pays pourra participer à des projets pilotes et rendre ses systèmes informatiques compatibles avec ceux de l’Union. À long terme, selon l’agence ArmInfo, cela pourrait simplifier l’import-export, voire ouvrir la voie à un raccordement au système de transit européen.
Fiscalis, contre la fraude fiscale
Fiscalis repose sur le règlement 2021/847. Il relie les administrations fiscales. Il vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, et à rendre la collecte de l’impôt plus efficace. Les agents arméniens pourront se former, utiliser des systèmes d’information européens et échanger davantage de données.
Le coût reste modeste. La contribution est calculée selon le rapport entre le budget du programme et le PIB arménien, avec une réduction de 80 %. Les subventions du programme pourront financer l’informatique, la formation et le personnel.
Analyse
Ce n’est ni une adhésion ni une révolution. Mais c’est le genre de pas qui compte. Les douanes et le fisc sont le cœur de l’État. Les aligner sur les normes européennes, c’est préparer le terrain à tout le reste : commerce, transit, confiance des investisseurs. Le montant est faible, à peine 76 500 euros par an. Le test sera ailleurs : dans la capacité de l’administration arménienne à absorber ces méthodes. Et dans la façon dont Moscou lira ce rapprochement, alors que l’Arménie reste membre de l’Union économique eurasiatique.
Conséquences possibles
Les accords s’appliqueront en 2027, pour un an. Des responsables seront désignés des deux côtés pour en suivre la mise en œuvre.
