Exportations arméniennes : les préférences commerciales de l’UE enfin appliquées aux douanes européennes
- Publié le
- Lieu
- Bruxelles, Belgique
- Date de l’événement
- Événement passé —
Résumé
Les avantages douaniers accordés par l’Union européenne aux produits arméniens sont désormais appliqués à la frontière européenne. Le ministère arménien des Affaires étrangères et du Commerce international a indiqué le 3 novembre avoir appris, par des importateurs installés en Belgique, que ces préférences n’apparaissaient pas encore dans TARIC, la base de données qui fixe les droits de douane dans l’UE. Après une démarche de la représentation arménienne auprès de l’Union, elles y ont été intégrées le soir même, à 19 h à Bruxelles (22 h à Erevan). Les droits payés depuis le 10 octobre, date d’entrée en vigueur du dispositif, pourront être remboursés selon les procédures prévues. Le règlement (UE) 2026/2269 supprime pour deux ans les droits de douane sur une grande partie des produits arméniens, soit environ 80 % des exportations du pays vers l’Union.
Analyse
Pendant plus de trois semaines, une mesure votée à Bruxelles n’a donc pas profité aux exportateurs arméniens, faute d’avoir été saisie dans le système douanier. Le remboursement des droits limite le préjudice, à condition que les entreprises en fassent la demande. Le même jour, Nikol Pachinian a rencontré à Bruxelles la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et a souligné l’importance de la position de l’assemblée en faveur de ces préférences de deux ans.
Conséquences possibles
Pour chaque produit, le code douanier doit être vérifié dans les annexes du règlement et dans TARIC. Certains produits ne sont exonérés que dans la limite de quotas, dont la première période court jusqu’au 31 décembre 2026 ; une preuve d’origine préférentielle arménienne est exigée.
