Médicaments déjà autorisés dans l’UE : l’opposition arménienne veut un enregistrement en 7 jours, l’examen est reporté
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Faut-il enregistrer en sept jours, en Arménie, les médicaments déjà autorisés dans l’Union européenne ? C’est la proposition du groupe d’opposition Arménie forte, examinée lundi 16 novembre par la commission de la santé de l’Assemblée nationale. Le texte, présenté par le député Harutyun Harutyunyan, crée un « enregistrement par reconnaissance » : un examen sur dossier, sans nouvelle expertise complète, pour une taxe d’État de 50 000 drams. Objectif affiché : plus de choix en pharmacie, plus de concurrence entre importateurs et des prix plus bas. La ministre de la Santé, Anahit Avanesyan, a répondu qu’une procédure simplifiée existe déjà : 31 jours si le dossier est complet. Elle juge le mécanisme proposé insuffisamment abouti. À la demande de l’opposition, l’examen a été reporté de deux mois au plus, sans vote, pour retravailler le texte.
Le point de départ est connu des patients : en Arménie, certains médicaments manquent et d’autres coûtent cher. L’opposition veut ouvrir plus vite la porte aux produits déjà validés en Europe.
Le gouvernement partage l’objectif. Il conteste la méthode.
Ce que prévoit le texte
Le projet modifie la loi sur les médicaments. Un produit certifié par les autorités d’un État membre de l’UE pourrait être enregistré en Arménie par une procédure de reconnaissance. L’examen porterait seulement sur les documents, en sept jours calendaires au maximum. La taxe d’État serait fixée à 50 000 drams. Le texte élargit aussi la liste des acteurs autorisés à demander un enregistrement.
Pour Harutyun Harutyunyan, la réforme élargirait l’offre, faciliterait l’accès des patients et ferait baisser les prix. Elle pourrait même rapporter des recettes au budget de l’État. Les auteurs citent l’exemple de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni.
Son collègue Aram Vardevanyan a accusé le parti au pouvoir, le Contrat civil, de n’avoir obtenu aucun progrès sur les prix. Il a cité la Géorgie voisine, qui aurait réglé la question de l’accessibilité. La présidente de la commission, Lusine Badalyan (Contrat civil), a rétorqué que les prix géorgiens s’expliquent aussi par le statut de pays de transit.
La ministre : « déjà possible en 31 jours »
Anahit Avanesyan dit partager le but recherché. Mais selon elle, les médicaments européens peuvent déjà être enregistrés par une procédure simplifiée, sur examen des documents et sans nouveaux tests en laboratoire. Avec un dossier complet, il faut 31 jours. Le gouvernement prépare d’autres allègements, dont la fin de l’obligation de fournir un dossier d’enregistrement complet.
La ministre met en avant l’assurance maladie universelle, en cours de mise en place. Selon elle, ce système offre aux laboratoires un cadre d’achats publics prévisible. Il les pousse déjà à venir en Arménie, à enregistrer leurs produits et à revoir leurs prix. Elle demande aussi de tenir compte de la sécurité des médicaments, de la responsabilité des fournisseurs et des engagements internationaux du pays.
Deux mois pour retravailler
L’opposition a elle-même proposé de ne pas voter tout de suite et de prendre jusqu’à deux mois pour compléter le texte. La commission a accepté. Aucun vote n’a eu lieu sur le fond.
Analyse
Le désaccord porte moins sur l’objectif que sur la méthode. Tout le monde veut des médicaments plus nombreux et moins chers. L’opposition propose un raccourci juridique : reconnaître la décision européenne. Le gouvernement répond que la voie rapide existe déjà et que l’assurance maladie fera baisser les prix. L’écart tient en deux chiffres : 7 jours contre 31. Le report laisse une chance à un texte retravaillé, voire commun, ce qui reste rare entre majorité et opposition. Il dira aussi si le rapprochement avec les normes européennes peut profiter directement aux patients.
Conséquences possibles
Le texte doit revenir en commission d’ici deux mois au plus, dans une version révisée. Le gouvernement prépare de son côté sa propre simplification de l’enregistrement des médicaments.


