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OTSC : la Russie propose de priver l’Arménie de son droit de vote pour cotisations impayées

Publié le
Lieu
Minsk, Biélorussie
Date de l’événement
Événement passé —
Nikol Pachinian, Vladimir Poutine, Kassym-Jomart Tokaïev et Emomali Rahmon entrent dans une salle dorée du Kremlin, entre deux gardes d’honneur ; à gauche, le drapeau bleu de l’OTSC.
Nikol Pachinian (à gauche), Vladimir Poutine et d’autres dirigeants au sommet de l’OTSC au Kremlin, le 16 mai 2022 (photo d’archives). Photo : Administration présidentielle russe / CC BY 4.0

Résumé

Le Conseil de sécurité collective de l’Organisation du traité de sécurité collective (OTSC) pourrait appliquer à l’Arménie l’article 25 de la Charte de l’organisation. Son secrétaire général, Taalatbek Masadykov, l’a indiqué mercredi 4 novembre en marge de la 4e conférence internationale de Minsk sur la sécurité eurasiatique. Répondant à RIA Novosti, il a précisé que le projet de décision avait été déposé par la Russie et qu’il portait sur les cotisations et sur la « présence sans participation » d’Erevan, pour la troisième année consécutive. L’article 25 prévoit, en cas de dettes envers le budget de l’organisation pendant deux ans, la suspension du droit de proposer des candidats aux postes répartis par quotas et la privation du droit de vote jusqu’au remboursement. Le point sera examiné si l’ordre du jour est adopté le 10 novembre.

Analyse

L’Arménie a gelé sa participation à l’OTSC en 2024, après avoir reproché à ses alliés de ne pas l’avoir défendue face à l’Azerbaïdjan, et a cessé de payer ses cotisations. La Charte ne prévoyant aucun gel, le pays reste formellement membre, aux côtés de la Russie, de la Biélorussie, du Kazakhstan, du Kirghizstan et du Tadjikistan. Le ministre des Affaires étrangères, Ararat Mirzoyan, a récemment affirmé qu’Erevan ne voyait aucune possibilité de retour.

Conséquences possibles

La décision pourrait être prise lors de la session du Conseil de sécurité collective prévue le 11 novembre à Moscou. Selon Taalatbek Masadykov, la position des dirigeants des pays membres ne sera connue qu’à l’issue de cette réunion.