Arménie : dès 2027, chaque contribuable pourra verser une part de son impôt sur le revenu à un parti, une ONG ou un média
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- Lieu
- Assemblée nationale, Erevan, Arménie
- Date de l’événement
- Événement passé —
Résumé
Le Premier ministre Nikol Pachinian a annoncé le 2 novembre, lors de l’examen du budget 2027 au Parlement, un changement profond dans le financement des partis politiques, des ONG et des médias. À partir du 1er janvier 2027, les citoyens qui remplissent et valident leur déclaration de revenus universelle pourront affecter une partie de l’impôt sur le revenu déjà payé à l’organisation de leur choix. Le projet de loi, approuvé par le gouvernement le 17 septembre, ajoute ces dons aux « dépenses sociales » remboursables, qui couvrent déjà certains frais de santé et d’éducation. Le gouvernement doit encore fixer le plafond, les organisations éligibles et les règles de transparence. Pachinian a reconnu que les sommes resteront modestes la première année et que tout dépendra de la capacité des organisations à gagner la confiance des citoyens.
Analyse
Pour le gouvernement, la mesure doit rendre partis, associations et rédactions moins dépendants de quelques gros financeurs. Tout se jouera dans les règles d’application : qui sera éligible, avec quel plafond et selon quels critères. Des acteurs de la société civile et de la presse demandent que l’accès ne dépende ni de la ligne politique ni de la proximité avec le pouvoir. Le dispositif repose sur la déclaration de revenus universelle, généralisée à tous les citoyens à partir des revenus de 2025.
Conséquences possibles
Les modalités (plafond, liste des organisations éligibles) doivent être fixées par le gouvernement après l’adoption de la loi.
