Arméniens de la diaspora : fin du statut de résident spécial, place à un titre permanent de cinq ans
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- Erevan, Arménie
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Résumé
Depuis le 1er novembre, l’Arménie ne délivre plus le « statut de résident spécial », ce titre de séjour de dix ans accordé notamment aux étrangers d’origine arménienne. La réforme de la loi sur les étrangers ne conserve que deux statuts : temporaire, valable jusqu’à un an, et permanent, accordé pour cinq ans. Être d’origine arménienne reste un motif à part entière pour obtenir le titre permanent. Les autres motifs sont un investissement en Arménie, des services exceptionnels rendus au pays, des liens familiaux ou une activité d’entrepreneur, sous conditions. Toutes les démarches passent désormais par une plateforme en ligne unique : inscription, envoi des pièces, puis rendez-vous pour déposer la demande en personne. Le Service des migrations et de la citoyenneté doit se prononcer dans les 30 jours.
Analyse
Pour la diaspora, le changement porte d’abord sur la durée : un titre de cinq ans remplace un titre de dix ans. Il s’accompagne d’un passage au tout-numérique, l’ancienne plateforme en ligne et l’application de rendez-vous Early One ayant été fermées le même jour. Une nouvelle obligation apparaît aussi : signaler en ligne, dans les dix jours, toute absence d’Arménie de 183 jours ou plus. Les titulaires d’un titre permanent obtenu par investissement ou pour services exceptionnels en sont dispensés.
Conséquences possibles
Les demandes déposées avant le 1er novembre restent examinées selon les anciennes règles, et les titulaires d’un statut spécial le gardent jusqu’à son expiration. La carte de résident se retire en personne, avec prise d’empreintes ; pour les moins de 16 ans, c’est un parent qui s’en charge. Si le séjour légal expire pendant l’examen du dossier, la présence en Arménie reste légale jusqu’à la décision. Un délai de cinq jours est fixé pour compléter un dossier, faute de quoi la procédure est suspendue.
Ce qui reste incertain
Selon un projet de décision du gouvernement soumis à consultation jusqu’au 16 octobre, il faudra fournir l’acte de naissance et une preuve du lien avec un parent d’origine arménienne, par exemple un certificat de baptême ; la version adoptée n’a pas pu être vérifiée. Le montant des frais n’est pas précisé dans les annonces officielles.
